La subsidiarité
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La subsidiarité


Les obligations posées par la loi Sapin II confrontent les services juridiques & conformité à un triple enjeu.


Un enjeu de communauté tout d'abord.

Ce sont désormais tous vos collaborateurs qui en deviennent les acteurs. Cela nécessite une mise à leur disposition de règles standardisée et claires et partagées.


Un enjeu de responsabilité ensuite. Chaque collaborateur doit avoir en sa possession les outils lui permettant d'assumer la responsabilité du périmètre qui lui incombe.


Un enjeu de cohérence enfin. La donnée juridique produite par votre organisation doit pouvoir être consolidée et analysée pour répondre aux contrôles des autorités de régulation.


Nous avons développé une plateforme SaaS et modulaire spécialement dédiée aux ETI et aux organisations les plus complexes. La logique de plateforme permet de structurer les process de déclaration, de standardiser la collecte des données et de pouvoir générer rapidement des analyses grâce à un back-office mis à jour en temps réel. La donnée est hébergée dans votre environnement Azure (ou dans le notre), pour vous assurer les plus hauts standards de sécurité et une parfaite réversibilité de la donnée (voir ici notre article sur le déploiement de la solution)

Et si vous repreniez le contrôle de votre donnée juridique?

Découvrez le plan qui correspond à vos besoins ici


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