Digitaliser les déclarations Sapin 2 | Legalcluster
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Une déclaration de conformité en moins de deux minutes !

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Répondez efficacement aux exigences de la Loi Sapin II et faites de vos enjeux d'éthique et de conformité un atout compétitif

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En 2020, seules 33% des entreprises étaient en conformité avec la loi dite Sapin II alors que, selon une étude d'Ethicorp et de l'AFJE, les dirigeants d'entreprises estimaient que le risque moyen de sanction par l'Agence Française Anticorruption (AFA) était de 285 000 euros !

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L'impact de la sanction de l'AFA, qui va jusqu'à 2 500 000€ ou le double du bénéfice engendré par la non conformité,  impacte aussi la confiance des clients et des employés, et peut s'accompagner une potentielle interdiction de participer à des marchés.

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La seule solution pour s'assurer d'une conformité à l'échelle de votre groupe est une solution de plateforme.

L'exemple de la déclarations de conflits d'intérêt avec Legalcluster

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Les formulaires de déclaration proposent une expérience utilisateur très simple et offrent la possibilité de :

 

Résumer les principes de votre politique ou de votre code de conduite

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Insérer un lien vers les documents ou les pages webs de votre choix

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Indiquer à l’utilisateur les informations obligatoires à renseigner

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Renseigner des Tiers issus d’un référentiel pour éviter les erreurs de saisie et garder une donnée propre

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Guider l’utilisateur à travers les étapes de déclaration

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Les réponses à ce formulaire donnent lieu à un score de risque de conflit et à une recommandation associée.

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La déclaration est soumise via un formulaire qui prend en compte les programmes de conformité.

Post finalisation, les responsables sont prévenus et peuvent prendre les devants.

 

Il est à noter que le déclarant garde un accès complet et permanent à ses clusters pour suivre le processus et contribuer davantage si nécessaire.

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Le cluster créé est automatiquement mis en place au sein du back-office de l'organisation associée afin que le responsable de la conformité ait une vue complète et synthétique de l'activité dans son périmètre.

La déclaration de cadeaux avec Legalcluster

Accélérez l'adoption de la plateforme
via des campagnes emails intégrées

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Via la plateforme, envoyez une campagne d'emails à vos collaborateurs pour leur rappeler d'effectuer leurs déclarations de conformité.
En un clic, ils accèdent au formulaire de déclaration.
> Suivez l'ouverture et les actions sur les emails envoyés.

> Suivez le statuts des déclarations effectuées post email.

> Envoyez facilement des rappels aux seuls qui n'ont pas agit.

Digitalisez vos registres et cartographies

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Consolidez la data au sein de tableaux de suivi dynamiques et intelligents.

 

Mobilisez les informations dont vous avez besoin et exportez les en CSV ou Excel.

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Soyez prêts en cas de contrôle des autorités réglementaires.

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Pièces jointes
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Découvrez en une minute
comment Legalcluster va vous permettre
de sécuriser vos processus de compliance

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