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Le défi d'innovation juridique

La révolution de la croissance durable, comme toutes les autres est source de multiples opportunités. L’incertitude juridique que nous mentionnons dans notre livre blanc y participe.

Il suffit pour s’en convaincre de rappeler que chaque disruption introduite par des entreprises comme Tesla, Uber, AirBnB, Facebook et tant d’autres, reposent systématiques sur une «innovation » juridique, que ce soit l’exploitation d’une faille ou la création d’un nouveau modèle juridique.





L’idée étant souvent de créer une réalité économique suffisamment vite et suffisamment significative pour exiger la consécration en droit de l’innovation juridique sur lequel repose son modèle d’affaires. Et nous constatons tout autant qu’une décision contraire peut annihiler la disruption dans l’œuf.

Dans les deux cas, la maîtrise du droit et de la chaine de valeur qui y contribue est un atout décisif.

Ce défi est un défi d’innovation juridique qui implique une démarche volontariste à l’échelle la plus adaptée avec l’appui de ressources scientifiques comme de plus en plus d’écoles ou université de droit et d’économie en propose aujourd’hui dans le cadre de leurs laboratoires de recherches.

Les systèmes juridiques sont un champ d’innovation, de recherche et de développement que ce soit en tant que tels ou lorsqu’ils sont mobilisés au service des innovations qu’ils qualifient et qu’ils projettent dans l’ordonnancement juridique.


 

L’exemple de la voiture autonome

Aujourd’hui le principal frein au développement de la voiture autonome est de nature juridique. Le débat du partage de la responsabilité entre le constructeur automobile, l’auteur des algorithmes, l’éditeur du logiciel, le conducteur… reste à trancher. C’est d’autant plus intéressant que l’on voit bien que ce débat juridique nous renvoie aux racines philosophiques et anthropologiques de nos systèmes juridiques : il s’agit d’une part de s’assurer que les codes de la route soient emportés par les systèmes (et donc les plus standardises possible) et d’autre part que l’application de ces règles soient mises en œuvre dans le contexte conceptuel particulier dans lequel les systèmes se déploient. Face à un danger, face à un accident inévitable, chacun est renvoyé à ce contexte conceptuel qu’il a intègre de par son éducation et sa participation à une communauté humaine singulière : faut-il privilégier l’homme ou l’animal ? Le conducteur ou les passants ? L’enfant ou le vieillard ? Le plus riche ou le plus pauvre ? La liberté ou la sécurité ? Etc.


Ces débats éthiques, fondements de tout système juridique ne reçoivent pas aujourd’hui de réponse binaire et universelle. C’est donc par la philosophie du droit et l’approfondissement des systèmes juridiques que nous allons pouvoir tracer une voie (ou pas) au développement des véhicules autonomes.

Toutes les innovations de ruptures portées par nos entreprises renvoient à ce type d’enjeux.


Pour en savoir plus, téléchargez notre livre blanc ici