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Suites > Déclarations Ethiques et conformité

Maîtrisez vos enjeux d'éthique et de conformité. Faites-en un atout compétitif

Déclarations cadeaux & invitations - Conflits d'intérêt - Sponsoring / Mécénat.
Trade association - Lobbying - Cartographie des Tiers - Cartographie des risques - Gestion des intermédiaires (Q1 2022) - Export control (Q1 2022)

Répondez efficacement aux exigences de la Loi Sapin II

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En 2020, seules 33% des entreprises étaient en conformité avec la loi dite Sapin II alors que, selon une étude d'Ethicorp et de l'AFJE, les dirigeants d'entreprises estimaient que le risque moyen de sanction par l'Agence Française Anticorruption (AFA) était de 285 000 euros !

L'impact de la sanction de l'AFA, qui va jusqu'à 2 500 000€ ou le double du bénéfice engendré par la non conformité,  impacte aussi la confiance des clients et des employés, et peut s'accompagner une potentielle interdiction de participer à des marchés.

La seule solution pour s'assurer d'une conformité à l'échelle de votre groupe est une solution de plateforme.

Votre plateforme Legalcluster se déploie
à tous les niveaux de votre organisation

Chez la plupart de nos clients, ces enjeux d'éthique et conformité sont portés et coordonnés au niveau le plus haut de leur organisation.

Ils sont déclinés et mis en oeuvre au sein de leurs métiers et business unit selon des spécificités qui leur sont propres.

Cette réalité pose trois enjeux:

> Un enjeu d'exhaustivité; les personnes en charge devant pouvoir appréhender la donnée à l'échelle de l'organisation

> Un enjeu de responsabilité; chaque niveau de gouvernance devant être en mesure d'assumer la responsabilité du périmètre qui lui incombe.

> Un enjeu de cohérence entre la norme générale et les normes locales.

Créez une communauté entre les personnes en charge de chaque périmètre pour faciliter le partage d'information et collaboration

Structurez des workspaces dédiés à chacun des périmètres, leur permettant de gérer en subsidiarité leurs données et processus propres.

Consolidez les données et processus au niveau de votre plateforme.

Déclarations de conformité

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Legalcluster permet de créer une nouvelle routine intégrée dans l'environnement Microsoft teams de vos collaborateurs.

- Fixez les règles selon les organisations

- Permettez à vos collaborateurs de déclarer leurs cadeaux, invitations, mécénat, conflit d'intérêt etc.

- Approuvez ou rejetez la demande

- Conduisez une analyse de conflit

- Consolidez la data dans un outil de reporting à jour en temps réel

Cartographie des Tiers

Plus qu'une cartographie, des profiles riches, mobilisables dans votre plateforme, et qui peut faire appel à des API tiers comme Dun&Bradstreet, Webhelp, Altares etc.

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Gestion des normes​

Legalcluster vous permet de

- Digitaliser vos programmes

- Digitaliser leur processus de production, validation et publication;

- De faciliter leur articulation avec les textes d’application;

- De faciliter leur recherche et mobilisation.

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L'enjeu de gouvernance de la conformité

L'ensemble de vos activités sont aujourd'hui soumises à des exigences de conformité dont le non respect vous expose à des risques systémiques: sanctions financières; exclusion des marchés public, exclusion des marchés export, risque de réputations.

C'est un enjeu de gouvernance qui se décline à tous les niveaux de vos organisations.

 

Vous devez pouvoir justifier à tout moment auprès d'autorités de contrôle (AFA, Autorité de la concurrence, CNIL etc.) de la conformité de vos organisations et de vos activités